J.O. 77 du 31 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410023V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-17 du 5 mars 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2004, des 60 normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60909-3. - Courants de court-circuit dans les réseaux triphasés à courant alternatif. - Partie 3 : courants durant deux court-circuits monophasés simultanés séparés à la terre et courants de court-circuit partiels s'écoulant à travers la terre (indice de classement : C10-123).

NF EN 62193. - Travaux sous tension. - Perches télescopiques et perches de mesure télescopiques (indice de classement : C18-193).

NF EN 62262. - Degrés de protection procurés par les enveloppes de matériels électriques contre les impacts mécaniques externes (code IK) (indice de classement : C20-015).

NF EN 61340-3-1. - Electrostatique. - Partie 3-1 : méthodes pour la simulation des effets électrostatiques. - Modèle du corps humain (HBM). - Essais de composants (indice de classement : C20-790-3-1).

NF EN 61340-3-2. - Electrostatique. - Partie 3-2 : méthodes pour la simulation des effets électrostatiques. - Modèles de machine (MM). - Essais des composants (indice de classement : C20-790-3-2).

NF EN 62011-3-1. - Matériaux isolants. - Tubes et barres industriels, rigides, moulés, stratifiés, de sections transversales rectangulaires ou hexagonales, à base de résines thermodurcissables, à usages électriques. - Partie 3-1 : spécifications pour matériaux particuliers. - Tubes et barres de sections transversales rectangulaires ou hexagonales (indice de classement : C26-011-3-1).

NF EN 62021-1. - Liquides isolants. - Détermination de l'acidité. - Partie 1 : titrage potentiométrique automatique (indice de classement : C27-261).

NF EN 60851-2/A2. - Fils de bobinage. - Méthodes d'essai. - Partie 2 : détermination des dimensions (indice de classement : C31-023-2/A2).

NF EN 60851-3/A2. - Fils de bobinage. - Méthodes d'essai. - Partie 3 : propriétés mécaniques (indice de classement : C31-023-3/A2).

NF EN 60885-2. - Méthodes d'essais électriques pour les câbles électriques. - Partie 2 : essais de décharges possibles (indice de classement : C32-049-2).

NF EN 60885-3. - Méthodes d'essais électriques pour les câbles électriques. - Partie 3 : méthodes d'essais pour mesures de décharges partielles sur longueurs de câbles de puissance extrudés (indice de classement : C32-049-3).

NF EN 62041. - Transformateurs, blocs d'alimentation, bobines d'inductance et produits analogues. - Prescriptions CEM (indice de classement : C52-741).

NF EN 62259. - Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide. - Eléments d'accumulateurs individuels parallélépipédiques au nickel-cadmium à recombinaison partielle des gaz (indice de classement : C58-659).

NF EN 60269-3/A1. - Fusibles basse tension. - Partie 3 : règles supplémentaires pour les fusibles destinés à être utilisés par des personnes non qualifiées (fusibles pour usages essentiellement domestiques et analogues) (indice de classement : C61-202/A1).

NF EN 60061-1/A33. - Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité. - Partie 1 : culots de lampes (indice de classement : C61-501/A33).

NF EN 60061-2/A30. - Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité. - Partie 2 : douilles (indice de classement : C61-502/A30).

NF EN 60061-3/A32. - Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité. - Partie 3 : calibres (indice de classement : C61-503/A32).

NF EN 60947-5-4. - Appareillage à basse tension. - Partie 5-4 : appareils et éléments de commutation pour circuits de commande. - Méthode d'évaluation des performances des contacts à basse énergie. - Essais spéciaux (indice de classement : C63-154).

NF EN 62208. - Enveloppes vides destinées aux ensembles d'appareillage à basse tension. - Règles générales (indice de classement : C63-498).

NF EN 60137. - Traversées isolées pour tensions alternatives supérieures à 1 000 V (indice de classement : C66-550).

NF EN 61347-2-9/A1. - Appareillages de lampes. - Partie 2-9 : prescriptions particulières pour les ballasts pour lampes à décharge (à l'exclusion des lampes fluorescentes) (indice de classement : C71-247-9/A1).

NF EN 62035/A1. - Lampes à décharge (à l'exclusion des lampes à fluorescence). - Prescriptions de sécurité (indice de classement : C72-221/A1).

NF EN 62153-1-1. - Méthodes d'essai des câbles métalliques de communication. - Partie 1-1 : électrique. - Mesure de la perte par réflexions à une impulsion/échelon dans le domaine fréquentiel en utilisant la transformée inverse de Fourier discrète (TIFD) (indice de classement : C90-133-1-1).

NF EN 62153-4-2. - Méthodes d'essai des câbles métalliques de communication. - Partie 4-2 : compatibilité électromagnétique (CEM). - Affaiblissement d'écran et de couplage. - Méthode de la pince à injection (indice de classement : C90-133-4-2).

NF EN 60401-3. - Termes et nomenclature pour noyaux en matériaux ferrites magnétiquement doux. - Partie 3 : lignes directrices relatives au format des données figurant dans les catalogues des fabricants de noyaux pour transformateurs et inductances (indice de classement : C93-372-3).

NF EN 62211. - Composants inductifs. - Gestion de la fiabilité (indice de classement : C93-373).

NF EN 60862-3. - Filtres à ondes acoustiques de surface (OAS) sous assurance de la qualité. - Partie 3 : encombrements normalisés (indice de classement : C93-631-3).

NF EN 61188-5-2. - Cartes imprimées et cartes imprimées équipées. - Conception et utilisation. - Partie 5-2 : considérations sur les liaisons pistes-soudures. - Composants discrets (indice de classement : C93-711-5-2).

NF EN 61249-2-11. - Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d'interconnexion. - Partie 2-11 : matériaux de base renforcés, plaqués et non plaqués. - Feuilles stratifiées renforcées en polyimide et tissu de verre de type E époxyde bromé modifié ou non modifié, d'inflammabilité définie (essai de combustion verticale), plaquées cuivre (indice de classement : C93-780-2-11).

NF EN 61249-2-21. - Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d'interconnexion. - Partie 2-21 : matériaux de base renforcés, plaqués et non plaqués. - Feuilles stratifiées renforcées en tissu de verre de type E époxyde non halogéné, d'inflammabilité définie (essai de combustion verticale), plaquées cuivre (indice de classement : C93-780-2-21).

NF EN 61249-2-5. - Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d'interconnexion. - Partie 2-5 : matériaux de base renforcés, plaqués et non plaqués. - Feuilles stratifiées avec couches centrales renforcées en papier cellulose époxyde bromé et couches superficielles renforcées en tissu de verre de type E époxyde, d'inflammabilité définie (essai de combustion verticale), plaquées cuivre (indice de classement : C93-780-2-5).

NF EN 61249-2-6. - Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d'interconnexion. - Partie 2-6 : matériaux de base renforcés, plaqués et non plaqués. - Feuilles stratifiées renforcées en verre de type E époxyde bromé tissé/non tissé, d'inflammabilité définie (essai de combustion verticale), plaquées cuivre (indice de classement : C93-780-2-6).

NF EN 62272-1. - Digital radio mondiale (DRM). - Partie 1 : spécification du système (indice de classement : C94-272-1).

NF EN 60749-29. - Dispositifs à semi-conducteurs. - Méthodes d'essais mécaniques et climatiques. - Partie 29 : essai de verrouillage (indice de classement : C96-022-29).


CONSTRUCTION


NF EN ISO 13426-1. - Géotextiles et produits apparentés. - Résistance des liaisons de structures internes. - Partie 1 : géosynthétiques alvéolaires (indice de classement : G38-115-1).

NF EN 1991-1-3. - Eurocode 1. - Actions sur les structures. - Partie 1-3 : actions générales. - Charges de neige (indice de classement : P06-113-1).

NF EN 14068. - Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. - Méthodes d'essai. - Détermination de l'étanchéité à l'eau des fissures injectées sans mouvement dans le béton (indice de classement : P18-963).

NF EN 13578. - Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. - Méthode d'essai. - Compatibilité sur béton humide (indice de classement : P18-974).

NF EN 13880-1. - Produits de scellement de joints appliqués à chaud. - Partie 1 : méthode d'essai pour la détermination de la masse volumique à 25 °C (indice de classement : P98-880-1).

NF S61-931. - Systèmes de sécurité incendie (SSI). - Dispositions générales (indice de classement : S61-931).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 13291-2. - Assurance produit des projets spatiaux. - Exigences générales. - Partie 2 : assurance qualité (indice de classement : L. 90-002-2).

NF EN 14724. - Management des produits spatiaux. - Adaptation des standards spatiaux (indice de classement : L. 90-102).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 14881. - Optique intégrée. - Interfaces. - Paramètres caractérisant les propriétés de couplage (indice de classement : S10-131).

NF EN 14210. - Agents de surface. - Détermination de la tension interfaciale des solutions d'agents de surface par la méthode à l'anneau ou l'étrier (indice de classement : T73-061).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 14327. - Cuir. - Essais physiques et mécaniques. - Détermination de la résistance à l'abrasion du cuir pour l'automobile (indice de classement : G52-040).

NF EN 14288. - Cuir. - Essais physiques et mécaniques. - Détermination des caractéristiques de la condensation provoquée par le cuir (indice de classement : G52-050).

NF EN 14289. - Cuir. - Essais physiques et mécaniques. - Détermination de la pression de la pénétration de l'eau (indice de classement : G52-051).

NF EN 14119. - Essais sur les textiles. - Evaluation de l'action des champignons microscopiques (indice de classement : X41-604).


ENVIRONNEMENT


NF EN 14184. - Qualité de l'eau. - Guide pour l'étude des macrophytes aquatiques dans les cours d'eau (indice de classement : T90-356).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF ISO/CEI 16388. - Technologies de l'information. - Techniques d'identification automatique et de capture des données. - Spécifications des symbologies des codes à barres. - Code 39 (indice de classement : Z63-388).

NF ISO/CEI 16390. - Technologies de l'information. - Techniques d'identification automatique et de capture des données. - Spécifications des symbologies des codes à barres. - Code 2 parmi 5 entrelacé (indice de classement : Z63-390).

NF ISO/CEI 15424. - Technologies de l'information. - Techniques d'identification automatique et de capture de données. - Identifiants de porteuses de données (y compris les identifiants de symbologie) (indice de classement : Z63-424).

NF ISO/CEI 15426-1. - Technologies de l'information. - Techniques d'identification automatique et de capture de données. - Spécifications de conformité des vérificateurs de codes à barres. - Partie 1 : symboles linéaires (indice de classement : Z63-426-1).

NF ISO/CEI 15459-1. - Technologies de l'information. - Identification unique des entités transportées. - Partie 1 : généralités (indice de classement : Z63-459-1).

NF ISO/CEI 15459-2. - Technologies de l'information. - Identification unique des entités transportées. - Partie 2 : procédures d'enregistrement (indice de classement : Z63-459-2).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF M07-016. - Produits pétroliers et pétrole brut. - Détermination de la pression de vapeur. - Méthode Reid (indice de classement : M07-016).

NF EN 14274. - Carburants pour automobiles. - Evaluation de la qualité de l'essence et du combustible pour moteur Diesel (gazole). - Système de suivi de la qualité des carburants (FQMS) (indice de classement : M15-027).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 10169-1. - Produits plats en acier revêtus en continu de matières organiques (prélaqués). - Partie 1 : généralités (définitions, matières, tolérances, méthodes d'essai) (indice de classement : A36-350-1).

NF EN 1389. - Céramiques techniques avancées. - Céramiques composites. - Propriétés physiques. - Détermination de la masse volumique et de la porosité apparente (indice de classement : B43-211).

NF EN 13096. - Bouteilles à gaz transportables. - Conditions de remplissage des récipients. - Gaz à composant unique (indice de classement : E29-778).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2004, des 12 normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 50102 (juin 1995). - Degrés de protection procurés par les enveloppes de matériels électriques contre les impacts mécaniques externes (code IK) (homologuée le 20 mai 1995) (indice de classement : C20-015).

NF EN 50102/A1 (février 1999). - Degrés de protection procurés par les enveloppes de matériels électriques contre les impacts mécaniques externes (code IK) (homologuée le 5 janvier 1999) (indice de classement : C20-015/A1).

NF EN 60137 (avril 1996). - Traversées isolées pour tensions alternatives supérieures à 1 kV (homologuée le 20 mars 1996) (indice de classement : C66-550).


CONSTRUCTION


NF S61-931 (juillet 2000). - Systèmes de sécurité incendie (SSI). - Dispositions générales (homologuée le 5 juin 2000) (indice de classement : S61-931).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 6889 (novembre 1987). - Agents de surface. - Détermination de la tension interfaciale par étirement de films liquides (homologuée le 20 octobre 1987) (indice de classement : T73-061).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN 800 (décembre 1995). - Codes à barres. - Spécifications des symbologies. - « Code 39 » (homologuée le 5 novembre 1995) (indice de classement : Z63-300-2).

NF EN 801 (décembre 1995). - Codes à barres. - Spécifications des symbologies. - Code « 2 parmi 5 entrelacé » (homologuée le 5 novembre 1995) (indice de classement : Z63-300-3).

NF EN 796 (décembre 1995). - Codes à barres. - Identifiants de symbologies (homologuée le 5 novembre 1995) (indice de classement : Z63-300-8).

NF EN 1572 (mai 1997). - Codes à barres. - Identifiant unique des entités transportables (homologuée le 5 avril 1997) (indice de classement : Z63-316).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 12 (février 1994). - Produits pétroliers. - Détermination de la pression de vapeur REID. - Méthode humide (homologuée le 20 janvier 1994) (indice de classement : M07-007).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 10169-1 (décembre 1996). - Produits plats en acier revêtus en continu de matières organiques (prélaqués). - Partie 1 : généralités (définitions, matériaux, tolérances, méthodes d'essai) (homologuée le 20 novembre 1996) (indice de classement : A36-350-1).

NF E23-016 (septembre 1986). - Engrenages coniques droits. - Indications à fournir au tailleur d'engrenages (homologuée le 5 août 1986) (indice de classement : E23-016).